Conditions générales
SSS – Swiss Support Services
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet SSS – Swiss Support Services ainsi que les services d’accompagnement à domicile proposés en Suisse. En naviguant sur ce site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Nature des services
SSS – Swiss Support Services propose des prestations d’accompagnement à domicile non médicalisées, incluant notamment la présence, le soutien au quotidien, l’accompagnement social et l’assistance dans les activités courantes de la vie.
SSS ne fournit aucune prestation médicale ou paramédicale.
3. Cadre contractuel
Les modalités précises des prestations (nature, durée, fréquence, conditions financières) sont définies au cas par cas et formalisées avant le début de toute intervention.
Aucune prestation n’est engagée sans accord préalable entre les parties.
4. Responsabilité
SSS s’engage à sélectionner avec soin les accompagnants et à assurer un cadre sérieux et structuré.
Toutefois, SSS ne saurait être tenue responsable de faits indépendants de sa volonté, de cas de force majeure ou d’événements ne relevant pas directement de son champ d’intervention.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant la situation de la personne accompagnée, ainsi qu’à respecter les conditions définies lors de la mise en place du service.
6. Annulation et interruption des services
Les conditions d’annulation, de report ou d’interruption des prestations sont précisées dans les accords spécifiques conclus avec le client.
Toute annulation doit être communiquée dans les délais convenus.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur et à la Politique de confidentialité du site.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé en Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives.