Annulation et remboursements

SSS – Swiss Support Services

1. Objet

La présente page décrit les conditions d’annulation, de report et de remboursement applicables aux services d’accompagnement à domicile proposés par SSS – Swiss Support Services en Suisse.

2. Mise en place des services

Avant toute prestation, les modalités (nature de l’accompagnement, dates, horaires, durée, fréquence) sont confirmées entre le client et SSS.
Certaines prestations peuvent nécessiter une phase de préparation (organisation, planification, sélection d’intervenant).

3. Annulation par le client

Toute annulation ou modification doit être communiquée dès que possible.

Sauf accord contraire écrit, les règles suivantes s’appliquent :

• Annulation plus de 48h avant la prestation : aucun frais d’annulation

• Annulation entre 48h et 24h avant : la prestation peut être facturée jusqu’à 50%

• Annulation moins de 24h avant ou absence : la prestation peut être facturée jusqu’à 100%

4. Report (changement de date / horaire)

Lorsque cela est possible, SSS privilégie le report plutôt que l’annulation.
Le report dépend de la disponibilité des intervenants et de l’organisation en place.

5. Annulation par SSS

SSS peut exceptionnellement annuler une prestation (indisponibilité imprévue, force majeure, conditions de sécurité).
Dans ce cas, SSS proposera :

• un report, ou

• un remboursement des montants déjà payés pour la prestation annulée.

6. Remboursements

Les remboursements, lorsqu’ils s’appliquent, sont effectués via le même moyen de paiement utilisé initialement et dans un délai raisonnable.

7. Cas particuliers

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon le type de service, la durée, ou des engagements récurrents (missions régulières).
Dans ce cas, elles sont précisées et validées par écrit avant le début des prestations.

8. Contact

Pour toute question concernant une annulation, un report ou un remboursement, merci de contacter SSS – Swiss Support Services via la page Contact du site.